Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société HOTANSA FRANCE (L’ESPRIT D’ICI) et toute personne effectuant une réservation de séjour.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification de la société

Dénomination : HOTANSA FRANCE (L’ESPRIT D’ICI)
Forme juridique : SAS
Siège social : 2 rue de Roca Vella, 66740 Laroque-des-Albères – France
SIREN : 539 108 266
RCS : Perpignan
Email : lespritdici@orange.fr
Téléphone : 04 68 89 79 84

3. Prestations proposées

Organisation de séjours touristiques individuels ou collectifs incluant, selon les cas :
hébergement, transport, activités et services annexes.

4. Réservation

Toute réservation devient définitive après :

validation écrite (devis signé ou email)
paiement d’un acompte

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et comprennent uniquement les prestations mentionnées dans le devis.

Ne sont pas inclus sauf mention contraire :

dépenses personnelles
assurances
matériel personnel

6. Modalités de paiement

Un acompte est demandé à la réservation
Le solde doit être réglé avant le départ selon les modalités indiquées

⚠️ En cas de non-paiement, la réservation pourra être annulée sans remboursement des sommes versées.

7. Modification

Toute modification doit être demandée par écrit.
Des frais peuvent s’appliquer.

8. Annulation

8.1 Annulation du groupe (organisateur/client principal)

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Les frais d’annulation sont les suivants :

De 60 à 31 jours avant l’arrivée : 30 % du montant total
Moins de 30 jours avant l’arrivée : 100 % du montant total

8.2 Annulation d’un participant individuel

Dans le cadre d’un séjour en groupe :

Jusqu’à 30 jours avant le départ : l’acompte versé est remboursé
Moins de 30 jours avant le départ : la totalité du séjour reste due

👉 Dans ce cas, le remboursement pourra être pris en charge par l’assurance annulation si celle-ci a été souscrite et selon ses conditions.

⚠️ Aucun remboursement ne pourra être effectué directement par la société après ce délai.

8.3 Non-présentation

En cas de non-présentation au départ, aucun remboursement ne sera effectué.

9. Annulation par l’organisateur

La société peut annuler un séjour en cas de :

force majeure
nombre insuffisant de participants
problème de sécurité

👉 Les sommes versées seront remboursées sans indemnité complémentaire.

10. Encadrement des séjours

👉 1 accompagnateur est prévu pour 20 participants maximum

Il assure la coordination et le bon déroulement du séjour.

⚠️ Il ne s’agit pas d’un encadrement individuel permanent.

11. Matériel

Sauf mention contraire, le matériel n’est pas fourni.

Chaque participant doit disposer de son équipement personnel.

12. Assurances

La société peut proposer, sur demande :

une assurance annulation
une assurance assistance / rapatriement

👉 Le client reste libre de souscrire.

⚠️ Sans assurance, aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’annulation tardive.

13. Responsabilité

La société agit en tant qu’intermédiaire entre les clients et les prestataires.

Elle ne peut être tenue responsable des :

retards ou annulations de transport
incidents survenus pendant le séjour
pertes ou vols d’effets personnels

14. Force majeure

La responsabilité ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible :
catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.

15. Données personnelles

Les données sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, modification et suppression.

16. Litiges

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social.